Loi de défiscalisation : Des dispositifs adaptés à vos besoins
Pour économiser ses impôts avec l'immobilier locatif, les perspectives sont variées, il existe en effet différents type de défiscalisation immobilière.
Choisir la loi de défiscalisation ou le dispositif de défiscalisation le mieux adapté à votre situation et à vos objectif patrimoniaux est une étape importante de votre investissement immobilier locatif.
Afin de déterminer la loi de défiscalisation la mieux adaptée à vos besoins, bénéficiez sans engagement d'un diagnostic patrimonial et fiscal personnalisé. Un expert fiscaliste sera en mesure, suivant votre situation, vos objectifs et vos besoins de vous conseiller le dispositif de défiscalisation le plus pertinents dans votre cas.
Les différentes lois de défiscalisation immobilière
Loi Scellier
La loi Scellier a remplacé définitivement en Janvier 2010 le dispositif Robien. L'avantage de la loi Scellier est qu'elle offre une réduction d'impôts directe et non une réduction du revenu imposable. Avec la défiscalisation Scellier vous pouvez réduire vos impôts équivalente à 37 % du montant de votre investissement immobilier. Pour un investissement plafonné à 300 000 € vous pouvez grâce au dispositif Scellier social obtenir une réduction d'impôts sur 15 ans de 111 000 € !
Loi Jego ou loi Scellier outre mer
Elle succède au dispositif de défiscalisation loi Girardin immobilier. La loi de défiscalisation Jego ou encore défiscalisation Jego outre mer vous permet en 2009 et 2010 de réduire vos impôts de 40 % du montant investit, dans la limite de 300 000 €, soit une économie d'impôts pouvant atteindre 120 000 €.
La loi Girardin
La loi de défiscalisation Girardin s'applique aux investissements immobiliers neufs situés dans les départements et territoires d'outre mer (DOM-TOM) et aux investissements industriels réalisés sur ces mêmes territoires.
Dans l'immobilier locatif le dispositif girardin offre à l'investisseur de très importantes réductions d'impôts pouvant aller jusqu'à 50 % du montant total de l'investissement.
Le Girardin immobilier sera toutefois remplacé dès le 1er Janvier 2010 par la loi Jego pour l'outre mer étendu également aux bien situés dans les COM (collectivités d'outre mer).
Loi Girardin industrielle
Dans le secteur industriel, ceux qui ont du cash et souhaitent bénéficier d'un pur produit défiscalisation "en one shot" pourront encore profiter de tous les avantages du Girardin insustriel allant jusqu'à 80 000 € de réduction d'impôts.
Loi Bouvard ou LMNP Scellier
Idéale à la constitution de revenus complémentaires pour votre retraite et net d'impôts, la loi Bouvard s'applique aux investissements locatifs réalisés dans les résidences de services.
Avec la loi Bouvard bénéficiez de 25% de réductions sur le montant total de votre investissement et récupérez la TVA.
Loi demessine
Le dispositif Demessine concerne les investissements immobiliers dans les résidences de tourisme situées dans les zones de revitalisation rurale (ZRR). La loi Demessine est une opération idéale pour les contribuables souhaitant defiscaliser sans souci de gestion. Aussi l'investisseur peut jouir de son bien s'il souhaite y passer quelques semaines de vacances par an.
La loi Malraux
Vous subissez une très forte pression fiscale ? Le dispositif de défiscalisation immobilere loi Malraux qui a pour but de conserver le patrimoine historique et architectural français, vous permet d'imputer de vos revenus des déficits fonciers sans aucune limite de plafond.
défiscaliser dans un monument historique
Ce dispositif permet aux propriétaires de biens classés, de réaliser des travaux et d'en déduire la totalité de leur revenu global sans aucun plafond. Aussi vous bénéficiez grâce au dispositif de défiscalisation MH et sous certaines condition de l'exonaration des droits de mutation à titre gratuit.
Le Groupement foncier viticole
Defiscaliser tout en devenant propriétaire de parts de vignoble, c'est là le principe du dispositif de défiscalisation GFV. Possibilité d'éxonération de l'ISF pour les souscripteurs dans un groupement à capitale fixe.
Loi de défiscalisation De Robien
La loi De Robien, en vigueur depuis 2003 prend fin le 31 Décembre 2009. Cette défiscalisation investissement locatif est réalisée dans le neuf ou dans l'immobilier ancien à réhabiliter.
Vous vous engagez à louer le logement pour une période de neuf ans en respectant les plafonds locatifs loi De Robien. En 2009 une nouvelle mesure a été mise en place pour remplacer la loi Robien, il s'agit de la nouvelle loiScellier qui cohabite en 2009 avec le dispositif De Robien.
Loi Borloo populaire
Avec un coté plus social que la lo Robien, le dispositif Borloo populaire consiste à mettre en location un logement acquis dans le neuf en respectant un plafond locatif. Le logement, pour être éligible au dispositif Borloo doit être loué à un ménage ne dépassant pas un certain plafond de ressources.
Le dispositif de défiscalisation loi Borloo Populaire, permet d'obtenir plus d'avantages fiscaux plus importants que ceux du dispositif Robien, toutefois l'investisseur doit répondre à des contraintes supplémentaires.
La loi Borloo prend fin le 31 Décembre 2009 et sera définitivement remplacée par le dispositif Scellier social encore beaucoup plus avantageux.
