Loi défiscalisation immobilière : Les lois pour investir dans l'immobilier locatif

Des lois et dispositifs fiscaux adaptés à vos besoins

Quelle loi de défiscalisation pour réduire ses impôts et diversifier son patrimoine ?

C'est à cette question que nous essayons de répondre ici en vous présentant les différents dispositifs de défiscalisation immobilière.

Selon vos objectifs, votre situation patrimoniale, l'âge de vos enfants, etc. nous vous donnons tous les éléments en main pour choisir la loi de défiscalisation qui convient le mieux à votre projet patrimonial.

Toutes les lois de défiscalisation immobilière

Dispositif loi Scellier

En Janvier 2010 le dispositif de défiscalisation loi Scellier remplacé le dispositif De Robien. L'investissement loi Scellier offre une réduction d'impôts directe et non une réduction du revenu imposable comme c'était le cas avec son prédécésseur. En défiscalisant en Scellier l'investisseur bénéficie jusqu'à 37 % du montant de son investissement sous forme de réduction d'impôts. Pour un investissement plafonné à 300 000 € l'économie d'impôt avec l'immobilier Scellier atteint 111 000 €.

Defiscalisation outre mer

Loi Jego (défiscalisation Scellier outre mer)

La loi Jego ou encore loi Scellier outre-mer est un extention du dispositif de défiscalisation Scellier aux départements et térritoires d'outre-mer. Il s'agit d'un dispositif de défiscalisation pour les Dom Tom qui succède à la loi Girardin. La loi Jego permet en 2009 et 2010 de réduire vos impôts de 40 % du montant investit dans un bien immobilier neuf et dans la limite de 300 000 €, soit une économie d'impôts pouvant atteindre 120 000 €.

Defiscalisation Dom Tom

Défiscalisation Girardin

La loi de défiscalisation Girardin s'applique aux investissements immobiliers neufs situés dans les départements et territoires d'outre mer (DOM-TOM).

Défiscaliser en Girardin offre à l'investisseur de très importantes réductions d'impôts allant jusqu'à 50 % du montant investi.

Le dispositif Girardin immobilier est toutefois remplacé depuis le 1er Janvier 2010 par le dispositif de défiscalisation Jego lui même étendu aux bien situés dans les COM (collectivités d'outre mer).

defiscalisation LMNP

Défiscalisation loi Bouvard (LMNP Scellier)

La loi Bouvard est la nouvelle version pour le statut du loueur meublé non professionnel. Cette loi de défiscalisation est idéale pour se constituer des revenus complémentaires et net d'impôts pour la retraite. Ce nouveau LMNP Scellier s'applique aux investissements immobiliers dans les résidences de services.

defiscalisation ZRR

Loi Demessine pour défiscaliser en ZRR

Le loi Demessine s'applique aux investissements immobiliers dans les résidences de tourisme situées dans les zones de revitalisation rurale (ZRR). La loi Demessine permet de defiscaliser efficacement sans souci de gestion tout en ayant la possibilité de jouir de son bien quelques semaines par an pour y passer ses vacances.

Malraux : Un bien classé

Loi de défiscalisation Malraux

Ce dispositif de défiscalisation a pour objectif d'inciter à la restauration de biens classés, et permet d'imputer de ses revenus des déficits fonciers sans limite de plafond. La loi Malraux est un cadre fiscal destiné aux fiscalités élevées.
Un monument historique

Défiscalisation Monuments Historiques

Investir dans un monument historique permet aux propriétaires de biens classés à l'ismh, de déduire de leur revenu global la totalité des travaux de restauration. Sous certaines conditions il est possible de bénéficier de l'exonaration des droits de mutation à titre gratuit.
Un monument historique

Défiscalisation Monuments Historiques

Investir dans un monument historique permet aux propriétaires de biens classés à l'ismh, de déduire de leur revenu global la totalité des travaux de restauration. Sous certaines conditions il est possible de bénéficier de l'exonaration des droits de mutation à titre gratuit.

Les autres possibilités de défiscalisation

girardin industriel pannaux photovoltaïques

Girardin industriel

Défiscaliser en Girardin industriel, permet aux contribuables ayant du cash à investir de bénéficier d'un pur produit défiscalisation. Cette optimisation fiscale à travers une opération industrielle est une défiscalisation très puissante offrant jusqu'à 80 000 € de réduction d'impôts en one shot, l'année de l'investissement.

Groupement foncier viticole

Le groupement foncier viticole, GFV permet de défiscaliser tout en devenant propriétaire de parts de vignoble. cet investissement viticole passe par la création d'un société civile à capital fixe ou variable. Les revenus du groupement focnier viticole sont issus du fermage. Acquérir des parts d'un domaine viticole offre entre autre une exonération ISF pour les souscripteurs à capital fixe.

Les anciens dispositifs de défiscalisation

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Défiscalisation loi De Robien

Le dispositif Robien est entré en vigueur en 2003 et à pris fin le 31 Décembre 2009 pour être remplacé par la loi Scellier. La loi De Robien permettait de réduire ses impôts grâce à la constitution d'un déficit foncier permi par l'amortissement annuel d'une partie du prix du bien. Cette défiscalisation immobilière concerne autant l'immobilier neuf que l'immobilier ancien à réhabiliter.
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Loi Borloo populaire

Plus social que la loi Robien le dispositif Borloo populaire consiste à mettre en location un logement acquis dans le neuf en respectant un plafond locatif et en le louant à un ménage aux revenus intérmédiaire. La défiscalisation est plus avantageuse mais les parmaètres locatifs plus contraignants. La Loi Borloo est définitivement remplacée par le dispositifs Scellier Social