Defiscalisation Ehpad dans les résidences médicalisées

Les maisons de retraite médicalisées

Les EHPAD sont les initiales pour Etablissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.

Le principe de cette defiscalisation immobiliere est de réaliser un investissement immobilier au sein d'une résidence médicalisée, que l'investisseur loue soit lui même à une personne âgée dépendante, soit par le biais d'une société de gestion qui se chargera alors de la location du bien.

Defiscalisation Ehpad

L'investisseur à le choix du régime fiscal dans le cadre d'une defiscalisation Ehpad. Il peut opter pour les avantages fiscaux de la defiscalisation loi Robien, (voir alors l'amortissement De Robien ), ou encore des avantages liés au statut du loueur en meublé professionnel et du loueur meublé non professionnel.

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Ehpad Lmp ou De Robien

Bien sur le choix entre ces différents statuts imposent alors à l'investisseur de louer le bien nu, ou meublé suivant qu'il opte pour la loi De Robien ou pour le loueur meublé (professionnel ou non).

En louant meublé, dans les mêmes conditions que celles du statut LMP, il est alors possible de déduire du revenu global, les dépenses de répartition, les intérêts d'emprunts et les charges.

ATTENTION

La DDASS et le CROSS (comité régional de l'organisation sanitaire et sociale) effectuent des contrôles stricts sur les EHPAD.

En général, la plus part des investisseurs optent pour le statut du LMP, néanmoins le Fisc vous refuse ce statut si vous acheter en VEFA (sur plan).

Tant que le bailleur ne perçoit pas de loyer aucun frais d'achat n'est déductible.

Dans le cas où l'investisseur souhaite bénéficier des avantages de l'investissement Robien il doit le louer nu sans l'intermédiaire d'une société de gestion à titre de résidence principale.