Devenez propriétaire d'un vignoble en achetant des parts de GFV
Possibilité d'exonération d'ISF
Exonération des droits de mutation (succession ou donation).
Offrez vous des bouteilles de vin à un prix dérisoire.
(A consommer avec modération)
Le Groupement foncier viticole (GFV)
Un investissement original
Acquérir des parts de vignoble est un investissement des plus originaux destiné aux contribuables souhaitant diversifier leur patrimoine en optant pour des terroirs et des propriétés françaises.
Constitution d'une société civile
Il s'agit de l'acquisition de parts d'une société civile régie par la loi du 31 décembre 1970, modifiée par la loi du 4 juillet 1980. Cette société civile réunit un nombre limité d'associés, le GFV n'ayant pas le pouvoir de solliciter publiquement l'épargne.
L'objectif est d'être acquéreur de biens fonciers viticoles exclusifs dont l'exploitation est confiée à un fermier par bail de longue durée.L'acquéreur de parts de GFV détient une quote-part du GFV, il est donc associé.
Revenus issus du Fermage
Le revenu correspond au fermage perçu par le GFV en proportion des parts détenues. Il est indexé chaque année sur la valeur du vin de l'appellation considérée fixée par arrêté préfectoral.
Gestion du GFV
La gestion n'est pas assurée par l'acquéreur mais par un gérant pouvant être un organisme financier.
Nous distinguons deux types de Groupement, le GFV à capital fixe et le GFV à capital variable.
GFV à capital fixe :
Possibilité d' exonération de l' ISF . Chaque associé a le droit de vendre à tout moment la totalité ou une partie de ses parts. Cette opération s'effectue par principe sur la base du prix de cession conseillé chaque année par la gérance déduction faite des droits d'enregistrement
GFV à capital variable :
Pas d'exonération ISF néanmoins, l'associé bénéficie d'un avantage conséquent dans la mesure où en cas de retrait, il est acquitté de tout droit d'enregistrement.
De Robien recentré, vous pouvez louer le bien à un membre de votre famille (détaché du foyer fiscal) et bénéficier des mêmes avantages.
Loi Girardin, Les réductions peuvent atteindre 60% du montant de l'investissement et 4% supplémentaires si le bien est équipé en énergie renouvelable.
Le loueur en meublé professionnel, les investisseurs peuvent échapper à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
