Défiscalisation loi Malraux - Investissement dans l'ancien - Immobilier défiscalisant -

Le visiteur de cette page trouvera la date de création de cette loi de défiscalisation, les zones concernées par cet investissement locatif, la raison d’être de l’investissement Malraux ainsi que tous les avantages patrimoniaux relevant de la succession et des réduction d’impôts engendrées par la loi Malraux.

Avantages fiscaux de longue durée destinés aux plus hautes tranches d'imposition.

Déduction des dépenses imputées sur le revenu global.

Assurance décès invalidité à hauteur du capital investi.

Facilité de transmission du capital.

Participation à la conservation du patrimoine historique et architectural français.

Défiscaliser en loi Malraux

Le 4 Août 1962, André Malraux, alors ministre de la culture, instaure ce dispositif fiscal dans le but de conserver notre admirable patrimoine historique et architectural français.

Ce régime est applicable aux immeubles d’habitation bâtis dans les zones sauvegardées ou dans les zones qui font l'objet d'une restauration complète en application de la loi Malraux sur la protection du patrimoine architectural urbain et paysager (les ZPPAUP).

Cette loi de defiscalisation est destinée à toute personne physique ou associée d’une société soumise à l' IR et fortement fiscalisée.

Le bailleur doit louer le bien nu, à titre d’habitation principale, pendant une durée de six ans à compter du 1er jour du bail. La période de location doit commencer dans les douze mois qui suivent l’achèvement de la restauration du bien.

Ces Travaux doivent être déclarés d’utilité publique ou prévus par le plan de sauvegarde et de mise en valeur. Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par le code de l’urbanisme.

De Robien recentré, vous pouvez louer le bien à un membre de votre famille (détaché du foyer fiscal) et bénéficier des mêmes avantages.

Loi Girardin, Les réductions peuvent atteindre 60% du montant de l'investissement et 4% supplémentaires si le bien est équipé en énergie renouvelable.

Le loueur en meublé professionnel, les investisseurs peuvent échapper à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).