Défiscalisation Scellier : Optez pour des produits uniques
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Comprendre la défiscalisation Scellier
La défiscalisation Scellier vous permet d'acquérir un bien immobilier neuf que vous mettez en location, tout en bénficiant d'économies d'impôts importantes.
Sous certaines conditions il vous est également possible de bénéficier des avantages Scellier dans l'immobilier ancien.
En pratique, ce nouveau dispositif vous permet de gommer la totalité de vos impôts pendant au moins 9 ans.
Ceux sont, les réductions d'impôts et les revenus locatifs garantis dont vous allez bénéficier qui vont financer votre investissement immobilier locatif.
Pour vérifier avec précision la pertinence d'un investissement immobilier Scellier dans votre cas et comprendre tous les détails de cette lois de defiscalisation obtenez gratuitement et sans engagement votre simulation Scellier.
Investir en Scellier : Les avantages
L'investissement Scellier est scindé en deux dispositifs, l'investissement Scellier classique qui vous offre jusqu'à 75 000 € d'avantages fiscaux, et l'investissement Scellier social qui elle vous procure une économie d'impôts pouvant atteindre sur 15 ans 111 000 €.
Vous devez au moment d'investir en Scellier opter pour l'une de ces deux options. N'hésitez pas à réaliser votre simulation de défiscalisation.
Avantages du dispositif Scellier classique
Vous louez votre logement pour une période de 9 ans en réspectant les plafonds locatifs en vigueur dans votre zone. L'économie d'impôts dont vous bénéficiez est égale à 25% du prix de votre acquisition immobilière (plafonnée à 300 000 €).
En Scellier classique vous n'êtes soumis à aucun plafond de ressources pour le choix de votre locataire, quant aux plafonds locatifs ils sont plus élevés que ceux prévus pour le dispositif Scellier Social.
| Exemple pour un investissement Scellier classique | ||||
| Montant de l'investissement | 100 000 € | 150 000 € | 200 000 € | 300 000 € |
| Réduction d'impôts annuelle | 2 777 € | 4 166 € | 5 555 € | 8 333 € |
| Avantages fiscaux sur 9 ans | 25 000 € | 37 500 € | 50 000 € | 75 000 € |
Avantages du dispositif Scellier social
Défiscaliser en Scellier social appelé aussi loi Scellier Carrez, vous vous engagez à garder votre bien en location pour une période de 12 ou 15 ans, en réspectant les plafonds locatifs en Scellier social, vous vous engagez par ailleurs à louer votre logement ne dépassant pas un plafond de ressources, l'économie d'impôts réalisée s'élève alors sur 15 ans à 37 % du prix du logement (plafonnée à 300 000 €).
| Exemple pour un investissement en Scellier social | ||||
| Montant de l'investissement | 100 000 € | 150 000 € | 200 000 € | 300 000 € |
| Economie d'impôts annuelle les 9 premières années | 2 777 € | 4 166 € | 5 555 € | 8 333 € |
Economie d'impôts annuelle les 3 ou 6 années suivantes |
2 000 € | 3 000 € | 4 000 € | 6 000 € |
| Avantages fiscaux sur 12 ans | 31 000 € | 46 500 € | 62 000 € | 93 000 € |
| Avantages fiscaux sur 15 ans | 37 000 € | 55 500 € | 74 000 € | 111 000 € |
Une mesure d'incitation fiscale qui donne ses fruits ...
le dispositif Scellier entré en vigueur le 1er Janvier 2009 a suscité l'engoument des investisseurs immobiliers. Si l'objectif de ce dispositif est de redonner des couleurs à l'investissement immobilier neuf, cette nouvelle mesure d'incitation fiscale a déjà porté ses fruits, la majorité des investisseurs locatifs optant aujourd'hui pour cette nouvelle alternative de défiscalisation immobilière.
Pour plus d'informations sur l'immobilier Scellier téléchargez gratuitement notre guide de l'investissement Scellier
Les plafonds locatifs en immobilier Scellier
Défiscaliser en loi Scellier BBC
La loi Scellier sur les logements basses consommation énergétique
Un projet de verdissement de la loi scellier a été mis sur la table à l’Assemblée Nationale et proposé au cours du projet le loi de finance pour 2010, cependant cette nouvelle version du dispositif de défiscalisation Scellier dont le but est d'inciter à investir dans des bâtiments classés basses consommation a été laissée de côté pour 2010 mais devrait tout de même voir le jour en 2011.
La défiscalisation en Scellier BBC : Ce qui va changer
La réduction d’impôt de 25 % du montant de l'investissement serait donc appliquée uniquement aux programmes immobiliers bénéficiant du label "Bâtiment basse consommation énergétique" et répondant aux nouvelles normes de performances énergétiques, celle-ci étant bien plus rigoureuses que les normes actuelles.
Cette mesure prévoyait pour 2010 une réduction de l'avantage fiscal (qui devait passer de 25 à 20 % de l'investissement) pour les logements ne répondant pas à la norme BBC. Cette disposition a été annulé avec l'accord du gouvernement et justifiée par la nécéssité de maintenir la confiance des investisseur.
Priorité Ecologique ou économique ? Le gouvernement a fait son choix pour 2010 mais le dispositif Scellier BBC devrait bien voir le jour prochainement.
En 20011, les investisseurs optant pour des logements répondant aux normes BBC profiteront toujours des 25 % d'avantage fiscal sur l'inestissement tandis qu'il sera de 15 % pour les logements ne répondant pas à cette nouvelle éco-conditionnalité.
En 2012, Les investisseurs qui feront l'acquisition d'un logement classé BBC profiteront d'un avantage fiscal moindre car équivalent à 20 % de l'investissement au lieux des 25 % accordés à ceux qui aurront investi en 2011. Les investisseurs optant pour un immeuble non classé basse consommation énergétique ne profiteront plus que de 10 % de réduction d'impôts
En 2013, 15 % de réduction d'impôts pour les investisseurs BBC tandis que les autres ne seront plus éligibles au dispositif Scellier.
La Loi Scellier telle qu'elle existe aujourd'hui prévoit déjà une éco-conditionnalité mais les performences énergétiques de la plus part des bâtiments construits encore aujourd'hui deviendraient inssuffisantes au regard de la norme BBC.
Plus contraignant, et avec un ticket d'entrée certainement plus cher, Le projet de défiscalisation Scellier BBC favorisera assurement le développement d’une croissance durable et donnera dans le futur le ton pour le verdissement des incitations fiscales.
Gratuit : Téléchargez le guide complet de l'investisseur Scellier
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